CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 06/09/2026

1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site L’Observatoire des relations homme-femme.

Le vendeur est :

 MOOLAH NKITA LLC, Limited Liability Company (LLC) constituée et enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

 Business ID : 7554125
Siège social : 500 4th ST NW STE 102 ALBUQUERQUE NM 8102
E-mail : dossiers-larchiviste@outlook.com

Ci-après désignée « le Vendeur ».

« L’Archiviste » est le pseudonyme éditorial utilisé dans le cadre des publications et contenus proposés par L’Observatoire des relations homme-femme.

 

2. Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Vendeur, notamment des formations en ligne, livres numériques (e-books), documents, ressources pédagogiques et autres contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre sont indiqués sur sa page de présentation avant la commande.

 

3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter selon le dispositif prévu sur le site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

 

4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande. Les éventuelles taxes applicables sont déterminées et affichées conformément aux règles applicables.

Le prix total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

 

5. Commande
Le Client sélectionne le produit ou service souhaité, fournit les informations nécessaires à la commande et procède au paiement selon les moyens proposés sur le site.

Avant de confirmer définitivement la commande, le Client peut vérifier les informations renseignées et, le cas échéant, corriger les erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

 

6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf indication contraire expressément mentionnée dans l’offre concernée.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être exécutée.

 

7. Livraison et accès aux contenus numériques
Les produits numériques sont fournis sous la forme indiquée sur la page de vente : téléchargement, accès à un espace en ligne, envoi électronique ou tout autre procédé précisé avant l’achat.

Lorsque l’offre prévoit un accès immédiat, celui-ci est fourni après confirmation du paiement, sous réserve d’éventuelles opérations techniques nécessaires.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique et des autres informations communiquées lors de sa commande.

Sauf indication contraire, l’achat confère au Client un droit d’utilisation personnel et non exclusif du contenu acheté. Il n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

 

8. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable accorde au Client consommateur un droit de rétractation, celui-ci bénéficie en principe du délai légal applicable.

Contenus numériques fournis sans support matériel :

Lorsque le Client demande que la fourniture d’un contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, le Client devra notamment donner son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation du fait de ce commencement, conformément aux conditions légales applicables.

À défaut de réunion des conditions permettant légalement d’exclure le droit de rétractation, les droits légaux du consommateur restent applicables.

 

9. Garanties légales
Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les garanties et droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable, notamment ceux relatifs à la conformité des contenus et services numériques.

En cas de difficulté concernant l’accès ou le fonctionnement d'un contenu acheté, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

dossiers-larchiviste@outlook.com

 

10. Propriété intellectuelle
Les formations, textes, e-books, vidéos, documents, méthodes, éléments graphiques et, plus généralement, les contenus originaux proposés par le Vendeur sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, l’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel.

Il est notamment interdit de reproduire, redistribuer, revendre, publier, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus achetés, sauf lorsque la loi applicable autorise expressément un tel usage.

 

11. Comptes et accès personnels
Lorsque l’accès à une formation ou à un contenu nécessite un compte personnel, les identifiants sont réservés au Client.

Le Client ne peut partager, céder ou revendre ses accès à un tiers, sauf autorisation écrite du Vendeur.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé des accès, le Vendeur pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger ses contenus et son service, dans le respect des droits applicables au Client.

 

12. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative et/ou pédagogique.

Sauf engagement express figurant dans une offre particulière, le Vendeur ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, financier ou relationnel déterminé résultant de l’utilisation des contenus ou formations.

Le Client demeure responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations proposées.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

 

13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de l’accès aux produits et de la relation avec les Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les communications commerciales sont traitées séparément lorsque la réglementation exige le consentement du Client.

 

14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

MOOLAH NKITA LLC
E-mail : dossiers-larchiviste@outlook.com
Adresse : 500 4th ST NW STE 102 , ALBUQUERQUE NM 87102

Le Vendeur et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

 

15. Médiation de la consommation
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable au litige concerné, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent après avoir préalablement adressé une réclamation au Vendeur.

 

16. Droit applicable et consommateurs
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau Mexique États-Unis sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence 

Lorsqu’un Client est un consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection dans son pays de résidence, aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de le priver des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

 

17. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de cette commande.

 

18. Contact
Pour toute question :

MOOLAH NKITA LLC
500 4th ST NW STE 102 ALBUQUERQUE NM 87102
dossiers-larchiviste@outlook.com

Informations 

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